Conditions Générales de Vente CGV
1. Présentation de la Société
Raison sociale : Chien Chic de Paris®
Siège social : 3 Place de l’Église, 44420 Piriac sur Mer, France
Numéro SIRET : 38966160400022
Adresse e-mail : contact@chienchicdeparis.com
Site Internet : www.chienchicdeparis.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Chien Chic de Paris® sur son site internet.
3. Produits
Chien Chic de Paris® propose à la vente des parfums pour chiens. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont disponibles sur le Site. Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif. Les emballages peuvent différer de ceux présentés sur le Site.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Chien Chic de Paris® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au client.
5. Commande
La commande est confirmée après acceptation du paiement. Chien Chic de Paris® se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Chien Chic de Paris® ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le client doit retourner les produits à ses frais dans leur état d’origine et complets.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Chien Chic de Paris® ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. Sa responsabilité ne saurait également être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées sur le Site sont nécessaires pour la gestion des commandes et l’amélioration des services. Elles sont destinées à Chien Chic de Paris® et peuvent être transmises aux prestataires impliqués dans l’exécution des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, graphismes, logo, icônes, et logiciels, sont la propriété exclusive de Chien Chic de Paris® et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@chienchicdeparis.com.
